Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Les Petits Liens, représenté par Angélique Mejias (ci-après "le Vendeur"), et toute personne souhaitant souscrire à un abonnement (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des produits et services

2.1 Livrets mensuels PDF

Les Petits Liens propose des livrets mensuels thématiques au format PDF, téléchargeables par le Client après paiement. Chaque livret comprend 7 pages d'activités collaboratives, rituels familiaux, cartes émotionnelles et découvertes culturelles.

2.2 Formules d'abonnement

  • Essai découverte : 1,50 EUR (achat unique, 1 livret)
  • Mensuel : 6 EUR/mois (renouvellement automatique)
  • Trimestriel : 16 EUR/3 mois (renouvellement automatique)
  • Semestriel : 30 EUR/6 mois (renouvellement automatique)
  • Annuel : 55 EUR/an (renouvellement automatique)

2.3 Accès Le Fil Invisible

Chaque abonnement inclut l'accès à l'espace digital Le Fil Invisible : playlists mensuelles, méditations guidées, activités sensorielles bonus, accessibles via QR codes dans les livrets.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne sa formule d'abonnement et sa langue (français, espagnol ou anglais) sur le site lespetitsliens.com, puis procède au paiement via PayPal.

3.2 Modes de paiement

Les paiements sont traités par PayPal de manière sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, compte PayPal.

3.3 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement :

  • Un email de confirmation de commande
  • Un lien de téléchargement sécurisé vers le livret PDF du mois en cours
  • Les identifiants d'accès à l'espace Le Fil Invisible

4. Renouvellement et résiliation

4.1 Renouvellement automatique

Les abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuels sont renouvelables automatiquement sauf résiliation de la part du Client avant la date d'échéance.

4.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande (livrets PDF téléchargeables).

Toutefois, si le Client n'est pas satisfait de son achat, il peut nous contacter sous 7 jours pour demander un geste commercial (remboursement ou avoir).

6. Livraison

Les livrets PDF sont livrés instantanément par email après validation du paiement. En cas de non-réception sous 24h, le Client doit vérifier ses spams ou contacter le support.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Usage autorisé

Les livrets PDF fournis sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Le Client s'engage à ne pas :

  • Diffuser, partager ou revendre les livrets PDF
  • Utiliser les livrets à des fins commerciales sans autorisation écrite
  • Modifier, altérer ou reproduire les contenus sans autorisation

7.2 Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des livrets PDF pour son usage familial. Les droits d'auteur restent la propriété exclusive de Les Petits Liens.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garanties

Le Vendeur garantit que les livrets PDF sont conformes à leur description et exempts de virus.

8.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des difficultés techniques liées à l'impression des livrets (problème d'imprimante, qualité papier)
  • De l'utilisation faite par le Client des contenus fournis
  • Des interruptions temporaires du site ou de l'accès Le Fil Invisible pour maintenance

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, langue) sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et l'envoi des livrets. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Les abonnements en cours restent soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription.

11. Litiges et médiation

11.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable via contact@lespetitsliens.com.

11.2 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et espagnol, selon le statut légal de l'entreprise.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGV ou votre commande :
Email : contact@lespetitsliens.com
Formulaire : Nous contacter